Réforme de la Santé au Travail

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Renforcer la prévention en santé au travail

La loi du 2 août 2021 sur la Réforme de la Santé au Travail est entrée en vigueur au 1er avril 2022 avec une phase d'application rythmée par les décrets qui devraient s'échelonner jusqu'en 2024.

Les Services de Santé au Travail Interentreprises (SSTI) deviennent par cette loi, les Services de Prévention et de Santé au Travail Interentreprises (SPSTI).  L'objectif est de renforcer le principe de prévention en le plaçant au coeur du modèle de santé au travail français ; en s'appuyant sur l'expertise de nos professionnels de santé ainsi que sur leur connaissance des entreprises et de leurs enjeux pour encourager une véritable culture de la prévention et agir le plus en amont possible, avant la survenue de problèmes de santé.

 

Cette page vous présente l'application des mesures en place, d'un point de vue organisationnel et opérationnel, à l'AMETRA06. Elle sera mise à jour selon l'actualité de la réforme. Nous vous conseillons de la consulter régulièrement pour vous tenir informé(e). 

 

>> Les points clés de la réforme en vidéo

 

 
 
>> Infographie pour découvrir les grandes lignes de la réforme : ICI

>> Voir ou revoir le webinaire : " Loi du 2 août 2021 sur la santé au travail : quels changements pour les entreprises? " (GEST, association des services de santé au travail du Grand Est).

 

 

 
Accédez à la présentation ICI
 

1. Prévention des risques professionnels

1.1 - Le DUERP - Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels

  • Nouveautés du DUERP : ICI 
  • Consultez le planning de nos sessions d'accompagnement au DUERP : ICI
  • Replay du webinaire "NOUVEAUTES DU DOCUMENT UNIQUE : EST-CE UNE REVOLUTION ?" 
  • Accompagnement à l'élaboration de votre DUERP par le SPST

 

 

 

1.2 - Une offre socle de services communs à tous les SPSTI couverte par la cotisation pour agir en prévention est en cours de formalisation

reforme

 

 

 

1.3 - Un passeport prévention (attendu à partir d'octobre 2022)

passeport prévention

 


2. Prévention de la désinsertion professionnelle

2.1 - Les visites médicales modifiées

  • Visite de pré-reprise : elle peut-être désormais organisée pour les salariés en arrêt de travail depuis plus de 30 jours (au lieu des plus de 3 mois)
  • Visite de reprise : elle est désormais obligatoire après une absence liée à une maladie ou un accident non professionnel d'au moins 60 jours (au lieu des 30 jours). Elle reste obligatoire après un congé maternité, après une absence liée à une maladie professionnelle et après une absence d'au moins 30 jours pour cause d'accident de travail

approche globale

 

 

 

2.2 - De nouvelles visites et/ou suivi médicaux seront intégrés pour une surveillance de l'état de santé des salariés adaptée à chaque situation :

  • Visite de mi-carrière : vérifier si le poste occupé par le salarié est en adéquation avec son état de santé et détecter un éventuel risque de désinsertion professionnelle 
  • Rendez-vous de liaison : informer le salarié en arrêt depuis plus de 30 jours, des possibilités qui s'offrent à lui en matière de maintien en emploi, d'actions de prévention de la désinsertion professionnelle, d'examens de pré-reprise et de mesures d'aménagement, d'adaptation ou de transformation du poste de travail.
  • Visite de fin de carrière : mettre en place un suivi post-professionnel pour les salariés ayant fait l'objet d'un suivi individuel renforcé dû à leur exposition à un ou plusieurs facteurs de risques (catégorie SIR) avant le 01/01/2017

>>  POUR EN SAVOIR PLUS SUR LES VISITES :

> Livret sur le suivi individuel de l'état de santé des travailleurs ICI (source : Présanse Paca-Corse)

 

> Nouveautés sur le suivi de l'état de santé des travailleurs ICI (source : Présanse Paca-Corse)

 

> Questions/réponses sur les mesures relatives à la prévention de la désinsertion professionnelle issues de la loi du 2 août 2021 : https://travail-emploi.gouv.fr/sante-au-travail/questions-reponses-sur-les-mesures-relatives-a-la-prevention-de-la-desinsertion/?id_mot=1998#liste-faq (source : ministère du Travail)

 

 


3. Amélioration de la couverture de certaines catégories de travailleurs

3.1 - Application en cours de modélisation pour :

  • Les intérimaires
  • Les travailleurs indépendants
  • Les multi-employeurs

suivi mediacal

 


4. Amélioration du fonctionnement des SPSTI

4.1 - Evolution de nos STATUTS : CONSULTER ET TELECHARGER

 

4.2 - Evolution de notre REGLEMENT INTERIEUR : CONSULTER ET TELECHARGER

 

4.3 - Processus de certification pour chaque SPSTI sur la qualité et l'effectivité du service rendu aux entreprises, l'organisation et la continuité du service, la gestion financière, la tarification et son évolution, la conformité des systèmes d'information :

Décret n° 2022-1031 du 20 juillet 2022

 

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