Modification de l'adhésion

Comment procéder pour la modification de son dossier adhérent ?

Pour toute modification de coordonnées : il est obligatoire d’envoyer un courrier ou un mail au service adhérents.

Dès qu’une modification importante est effectuée (changement de propriétaire, cessation d’activité, etc.) le dossier est clôturé.

Comment résilier une adhésion ?

Si une entreprise souhaite résilier son adhésion à l’AMETRA06, elle doit en faire la demande par courrier avec recommandé.

Sauf dans les cas de cession, cessation ou de fusion, la démission doit être donnée au plus tard le 30 septembre de chaque année civile pour prendre effet le 31 décembre.

Toute résiliation donnée postérieurement à cette date obligera l’adhérent à rester jusqu’au 31 décembre de l’année suivante et l’obligera également à toutes les charges et conditions des Statuts de l’Association, notamment au paiement des cotisations.

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En effet l’adhésion est renouvelée tous les ans par tacite reconduction.

Quels cas entraînent la radiation ?

Elle peut être prononcée par l’association en cas de :

Non-paiement des cotisations ou de factures dues.
Inobservation des Statuts ou non-respect du règlement intérieur de l’Association.
Refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des obligations de Santé au Travail.
Opposition à l’accès du lieu de travail.
Obstacle au contrôle des éléments de calcul des cotisations.

Comment procéder pour une ré-adhésion ?

Toute nouvelle adhésion, après une résiliation ou une radiation, donne lieu à paiement du droit d’entrée.