La cotisation
Comment cotiser en ligne ?
> La déclaration en ligne est obligatoire.
> L’appel de cotisation annuelle est ouvert chaque année, dès le début du mois de janvier.
> Votre déclaration en ligne vous permet de gagner du temps et de simplifier vos démarches ! Elle s’effectue sur votre espace adhérent.
Nous mettons à votre disposition ci-dessous des tutoriels vidéo pour vous accompagner dans votre déclaration :
> Tutoriel version pdf :
TUTORIEL pdf declaration d'EFFECTIF ANNUEL
> Tutoriels pas à pas en version vidéo :
tutoriel COMPLET DECLARATION D'EFFECTIF ANNUEL
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Quel est le montant de la cotisation ?
Les tarifs 2026 appliqués sont les suivants :
- Le droit d’entrée est de 16 € HT par salarié.
- La cotisation annuelle SIS/SIA/SIR* par salarié :
- 89 € HT pour un effectif de 1 à 10 salariés,
- 92 € HT pour un effectif de 11 à 49 salariés,
- 92 € HT pour un effectif de 50 salariés et plus.
Etant précisé que :
- L’effectif pris en compte pour la détermination du tarif est celui de l’année N-1 ;
- Une cotisation complémentaire de 63 € HT par salarié embauché en cours d’année est due en sus, et ce quels que soient son statut, la nature de son contrat et sa durée de présence prévisible ;
- En cas de pluralité d’établissements, c’est l’effectif total de l’adhérent qui est pris en compte (sur la base du numéro SIREN) pour déterminer le tarif applicable ;
- Le tarif par salarié s’entend per capita : un salarié à temps partiel est donc décompté pour 1 (un) salarié comme un salarié à temps complet ;
- Le tarif applicable est le même quelle que soit la catégorie de suivi médical du salarié (SIS, SIA ou SIR).
TVA en sus : 20 %.
Attention :
Pour tout rendez-vous non honoré qui n'aura pas été excusé au moins 48 h à l'avance, une pénalité de 30 €HT sera facturée.
*SIS, SIA ou SIR ?
SIS = Suivi Individuel Simple - SIA = Suivi Individuel Adapté - SIR= Suivi Individuel Renforcé
Le choix de la classification SIR (Suivi Individuel Renforcé) relève de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion.
Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement.
Cas particuliers
Pour les sociétés d’intérim :
- Cotisation identique qui porte sur l’effectif permanent.
- Les salariés intérimaires seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 63 € HT par visite médicale effectuée.
Pour les sociétés saisonnières (entreprises n'employant aucun salarié en CDI et ayant une activité effective moins de 8 mois dans l'année) :
- Le droit d’entrée de 16 € HT par salarié (présent dans l’entreprise au moment de l’adhésion).
- Un forfait de 63 € HT par visite médicale effectuée.
Pour les salariés en contrat saisonnier :
- Les actions de formation et de prévention (AFP) collectives seront facturées 45 € HT par salarié.
L'offre complémentaire
Les formations réglementaires à l'utilisation des diisocyanates :
- Formation générale : 45 € HT par salarié, par session
- Formation intermédiaire : 80 € HT par salarié, par session
L'offre socle de services inclut la réalisation d'une action de prévention primaire, au moins une fois tous les 4 ans (référentiel de certification AFNOR SPEC 2217)
Les actions réalisées en sus feront l'objet d'une facturation au titre des services complémentaires comme suit :
- Actions de sensibilisation/formation collectives : 45 € HT par salarié, par demi-journée
- Facturation des autres services sur la base d'un tarif journalier :
- 800 € HT par jour d'intervenant de niveau 1
- 1.100 € HT par jour d'intervenant de niveau 2 (ingénieur ou assimilé)
- 1.400 € HT par jour d'intervenant de niveau 3 (médecin ou expert)
NOTA : En fonction des services proposés, les tarifs journaliers ci-dessus pourront être déclinés à la demi-journée ou à l'heure.
L'offre spécifique
Conformément à l'article L 4621-3, l'AMETRA06 propose une offre spécifique de services à destination des travailleurs indépendants. Les actions réalisées dans ce cadre seront facturées.
Pour le suivi individuel et la prévention de la désinsertion professionnelles, les tarifs applicables seront :
- 63 € HT par entretien avec un médecin du travail
- 45 € HT par entretien avec un autre professionnel de santé / intervenant
Pour toute autre action de prévention, conseil, accompagnement ou formation, les tarifs seront les suivants :
- 800 € HT par jour d'intervenant de niveau 1
- 1.100 € HT par jour d'intervenant de niveau 2 (ingénieur ou assimilé)
- 1.400 € HT par jour d'intervenant de niveau 3 (médecin ou expert)
NOTA : En fonction des services proposés, les tarifs journaliers ci-dessus pourront être déclinés à la demi-journée ou à l'heure.
Quels sont les modes de règlement possibles ?
Plusieurs types de règlements sont possibles : carte bancaire, chèque, virement, prélèvement automatique.
Comprendre la cotisation: