La cotisation

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Comment cotiser en ligne ?

> La déclaration en ligne est obligatoire.

 

> L’appel de cotisation annuelle est ouvert chaque année, dès le début du mois de janvier.

 

> Votre déclaration en ligne vous permet de gagner du temps et de simplifier vos démarches ! Elle s’effectue sur votre espace adhérent. 

Nous mettons à votre disposition ci-dessous un support "Tutoriel" pour vous accompagner dans votre déclaration.

 

TUTORIEL

Quel est son montant ?

Les tarifs 2024 appliqués sont les suivants :

  1. Le droit d’entrée est de 16 € HT par salarié.
  2. La cotisation annuelle SIS/SIA/SIR* par salarié :
  • 81 € HT pour un effectif de 1 à 10 salariés,
  • 84 € HT pour un effectif de 11 à 49 salariés,
  • 86 € HT pour un effectif de 50 salariés et plus.

Etant précisé que :

- L’effectif pris en compte pour la détermination du tarif est celui au 1er  janvier 2024 ou à l’adhésion ;

- Une participation de 59 € HT par salarié embauché en cours d’année est due en sus, et ce quels que soient son statut, la nature de son contrat et sa durée de présence prévisible ;

- En cas de pluralité d’établissements, c’est l’effectif total de l’adhérent qui est pris en compte (sur la base du numéro SIREN) pour déterminer le tarif applicable ;

- Le tarif par salarié s’entend per capita : un salarié à temps partiel est donc décompté pour 1 (un) salarié comme un salarié à temps complet ;

- Le tarif applicable est le même quelle que soit la catégorie de suivi médical du salarié (SIS, SIA ou SIR).

 

TVA en sus : 20 %.

 

 

 

Attention :

Pour tout rendez-vous non honoré qui n'aura pas été excusé au moins 48 h à l'avance, une pénalité de 30 €HT sera facturée.

 

*SIS, SIA ou SIR ?

SIS = Suivi Individuel Simple - SIA = Suivi Individuel Adapté - SIR= Suivi Individuel Renforcé

 

Le choix de la classification SIR (Suivi Individuel Renforcé) relève de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion.

Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement.

Annexe

Cas particuliers

Pour les sociétés d’intérim :

  • Cotisation identique qui porte sur l’effectif permanent.
  • Les salariés intérimaires seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 59 € HT par visite médicale effectuée.

Pour les sociétés saisonnières (entreprises n'employant aucun salarié en CDI et ayant une activité effective moins de 8 mois dans l'année) :

  • Le droit d’entrée de 16 € HT par salarié (présent dans l’entreprise au moment de l’adhésion).
  • Un forfait de 59 € HT par visite médicale effectuée.

Pour les salariés intermittents du spectacle (CMB) :

  • Les salariés intermittents du spectacle seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 59 € HT par visite médicale effectuée.

Pour les salariés en contrat saisonnier :

  • Les actions de prévention collective seront facturées 37 € HT par salarié.

Quels sont les modes de règlement possibles ?

Plusieurs types de règlements sont possibles : carte bancaire, chèque, virement, prélèvement automatique.

 

 

 

Comprendre la cotisation: