La cotisation

Retour

Comment cotiser en ligne ?

Cette année, la déclaration en ligne est obligatoire.

Elle vous permettra de gagner du temps et de simplifier vos démarches.

 

D'un clic, accédez au mode d'emploi que nous mettons à votre disposition ci-dessous :

 

MODE D'EMPLOI


Quel est son montant ?

Les tarifs 2021 appliqués sont les suivants :

  1. Le droit d’entrée est de 16 € HT par salarié.
  2. La cotisation annuelle SI/SIA/SIR* par salarié :
  • 73 € HT pour un effectif de 1 à 10 salariés,
  • 76 € HT pour un effectif de 11 à 49 salariés,
  • 79 € HT pour un effectif de 50 à 499 salariés,
  • 82 € HT pour un effectif de 500 salariés et plus (tarif minimum pouvant être majoré en fonction des risques spécifiques de l'adhérent).

Etant précisé que :

- L’effectif pris en compte pour la détermination du tarif est celui au 1er  janvier 2021 ou à l’adhésion ;

- Une participation de 55€ HT par salarié embauché en cours d’année est due en sus, et ce quels que soient son statut, la nature de son contrat et sa durée de présence prévisible ;

- En cas de pluralité d’établissements, c’est l’effectif total de l’adhérent qui est pris en compte (sur la base du numéro SIREN) pour déterminer le tarif applicable ;

- Le tarif par salarié s’entend per capita : un salarié à temps partiel est donc décompté pour 1 (un) salarié comme un salarié à temps complet ;

- Le tarif applicable est le même quelle que soit la catégorie de suivi médical du salarié (SI/SIA ou SIR).

 

TVA en sus : 20 %.

 

 

 

Attention :

Pour tout rendez-vous non honoré qui n'aura pas été excusé au moins 48 h à l'avance, une pénalité de 20 €HT sera facturée.

 

*SI/SIA ou SIR ?

SI = Suivi Individuel  -  SIA = Suivi Individuel Adapté  -  SIR= Suivi Individuel Renforcé

 

Le choix de la classification SIR (Suivi Individuel Renforcé) relève de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion.

Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement.

Annexe

Cas particuliers

Pour les sociétés d’intérim :

  • Cotisation identique qui porte sur l’effectif permanent.
  • Les salariés intérimaires seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 55 € HT par visite médicale effectuée.

Pour les sociétés saisonnières (entreprises n'employant aucun salarié en CDI et ayant une activité effective moins de 8 mois dans l'année) :

  • Le droit d’entrée de 16 € HT par salarié (présent dans l’entreprise au moment de l’adhésion).
  • Un forfait de 55 € HT par visite médicale effectuée.

Pour les salariés intermittents du spectacle (CMB) :

  • Les salariés intermittents du spectacle seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 55 € HT par visite médicale effectuée.

Quels sont les modes de règlement possibles ?

Plusieurs types de règlements sont possibles : carte bancaire, chèque, virement.

 

 

Comprendre la cotisation: