Surveillance de l'état de santé

Le suivi de la santé des salariés évolue pour s'adapter au monde du travail et aux situations individuelles.

Retour

Les 6 fondements de la loi Travail

Depuis le 1er janvier 2017, les modalités de surveillance de l’état de santé des salariés évoluent pour répondre aux 6 principes fondamentaux :

  1. Le médecin du travail demeure au centre du dispositif avec un rôle renforcé.
  2. Tous les salariés sont pris en charge par un professionnel de santé dès l’embauche.
  3. Chaque salarié est suivi par un professionnel de santé avec une périodicité adaptée à sa situation.
  4. Le suivi de l’état de santé des salariés sera équivalent quel que soit le contrat.
  5. Une procédure de déclaration d’inaptitude et de reclassement des salariés modifiée.
  6. Une nouvelle procédure de contestation devant le Conseil des Prud’hommes.

Les différents suivis médicaux

Le suivi individuel de l’état de santé est réalisé par les professionnels de santé : médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine et infirmier en santé au travail selon la réglementation en vigueur qui fixe le type de suivi selon la situation du salarié.

Dans tous les cas, le secret professionnel est respecté, les informations médicales du salarié ne sont en aucun cas transmises à l'employeur.

Suivi individuel (SI) pour les salariés hors risques particuliers

Tout salarié hors risques particuliers bénéficie d’une visite d’information et de prévention (VIP) à l’issue de laquelle une attestation de suivi est délivrée.

 

Objectifs :    

- Interroger le salarié sur son état de santé.

- L’informer sur les risques éventuels auxquels l’expose son poste de travail.

- Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en œuvre.

- Identifier si son état de santé ou les risques auxquels il est exposé nécessitent une orientation vers le médecin du  

  travail.

- L’informer sur les modalités de suivi de son état de santé par le service et sur la possibilité dont il dispose, à tout

  moment, de bénéficier d’une visite à sa demande, avec le médecin du travail.

 

Par qui : Médecin du travail, collaborateur médecin, interne en médecine, infirmier en santé au travail.

  • Cas général - Art. R.4624-16 du Code du travail :

Salariés :        Tout salarié hors cas spécifiques (voir ci-dessous).

Délai :              Dans les 3 mois suivant la prise de poste.

Périodicité :  5 ans maximum (règle légale) - 4 ans maximum (application à l'AMETRA06).

  • Cas spécifiques pour un suivi individuel adapté (SIA) - Art. R.4624-17 et R.4624-18 du Code du travail :

Salariés :         Travailleurs handicapés et/ou bénéficiant d’une pension d’invalidité, travailleurs de nuit, travailleurs 

                           exposés aux agents biologiques (G2), travailleurs exposés aux champs électromagnétiques, jeunes de

                           moins de 18 ans, femmes enceintes ou allaitantes.

Délai :              Avant l'affectation au poste.

Périodicité :  3 ans maximum.

Suivi individuel renforcé (SIR) pour les salariés exposés à des risques particuliers

Tout salarié affecté à un poste présentant des risques particuliers pour sa santé ou sa sécurité, ou pour celle de ses collègues ou des tiers évoluant dans l’environnement immédiat de travail, bénéficie d’un examen médical d’aptitude à l’issu duquel est remis une fiche d’aptitude.

 

Objectifs :

- S’assurer que le salarié est médicalement apte au poste de travail  auquel l’employeur envisage de l’affecter [...].

- Rechercher s’il n’est pas atteint d’une affection comportant un danger pour les autres salariés.

- Proposer éventuellement les adaptations du poste ou l’affectation à d’autres postes.

- L’informer sur les risques des expositions au poste de travail et le suivi médical nécessaire.

- Le sensibiliser sur les moyens de prévention à mettre en oeuvre.

 

Par qui : Médecin du travail ou collaborateur médecin.

 

Salariés :

- Expositions : à l’amiante, au plomb dans les conditions prévues à l’article R. 4412-160, aux agents cancérogènes,

  mutagènes ou toxiques pour la reproduction, aux agents biologiques des groupes 3 et 4, aux rayonnements ionisants

  autres que catégorie A, au risque hyperbare, au risque de chute de hauteur lors des opérations de montage et de

  démontage d’échafaudages.

- Salariés avec examen d’aptitude spécifique : autorisation de conduite, exposition à un environnement électrique,

  jeunes avec dérogation pour travaux interdits, travaux de manutention manuelle > 55 kg.

- Liste complémentaire de postes établie par l’employeur après avis du médecin du travail et du CHSCT ou à défaut des

  DP.

Délai :              Avant affectation au poste.

Périodicité :  4 ans maximum avec le médecin du travail avec une visite intermédiaire par un professionnel de santé

                           au plus tard 2 ans après la visite avec le médecin du travail.

Cas particuliers relevant d’un suivi individuel annuel (SIA) :

Jeunes affectés à des travaux dangereux et travailleurs exposés aux rayonnements ionisants de catégorie A.

 


Les autres visites médicales

La visite de pré-reprise

Salariés :   Arrêt de plus de 3 mois.

Par qui :     Le médecin du travail à l’initiative du médecin traitant, du médecin conseil de la CPAM ou du salarié lui- 

                      même.

Délai :        Avant la reprise du travail.

 

Objectif :    

Recommander des aménagements et des adaptations du poste de travail, des préconisations de reclassement ou des formations professionnelles à organiser en vue de faciliter le reclassement du salarié ou sa réorientation professionnelle.

La visite de reprise

Salariés :     Salariés après un congé maternité, une absence pour maladie professionnelle, une absence supérieure à

                       30 jours pour accident du travail, maladie ou accident non professionnel.

Par qui :      Le médecin du travail sur demande de l’employeur quand celui-ci a connaissance de la date de retour au

                       poste du salarié.

Délai :         Au plus tard 8 jours après la reprise effective.

 

Objectifs :

Préconiser l’aménagement, l’adaptation du poste ou le reclassement du salarié, et examiner les propositions de l’employeur à la suite des préconisations émises par le médecin du travail lors de la visite de pré-reprise.

La visite à la demande

Salariés :     Tout salarié.

Par qui :       Le médecin du travail sur son initiative, celle de l’employeur ou celle du salarié lui-même.

 


Préparer la visite médicale

La visite médicale est obligatoire.

Son organisation incombe à l’employeur.

Le salarié, quant à lui, doit s’y présenter muni de toutes les informations utiles au professionnel de santé. 

Obligations de l’employeur :

  1. Avoir déclaré le salarié en SI, SIR ou SIA auprès des services de l’AMETRA06.
  2. Vérifier l’exactitude des informations contenues sur la convocation qui indique le nom, prénom, objet de la visite et précise la date, l’heure et le lieu de la visite.
  3. Remettre la convocation au salarié dans un délai suffisant afin que celui-ci puisse se libérer à la date et à l’heure indiquées.
  4. Contacter le secrétariat médical au moins 48h à l’avance en cas d’impossibilité pour le salarié de se rendre au rendez-vous fixé.
  5. Ne pas remplacer un salarié par un autre salarié sans en avoir informé, au préalable, votre centre médical.
  6. S’assurer qu’après sa visite, le salarié lui transmette l’exemplaire destiné à l’employeur du document qui lui a été remis en fin de visite médicale.

Obligations du salarié :

  1. Respecter la date et l’heure du rendez-vous.
  2. Etre obligatoirement en possession de la convocation qui prouve qu’il a bien rendez-vous avec le médecin du travail à la date et à l’heure où il se présente et que son employeur est bien informé qu’il est absent du fait de sa visite médicale professionnelle.
  3. Apporter une pièce d’identité.
  4. Se munir de toutes les informations relatives à son état de santé : carnet de santé/de vaccinations, examens réalisés en cas d’arrêt maladie ou d’accident du travail.
  5. Apporter lunettes de vue ou lentilles, le cas échéant.
  6. Informer, dans les plus brefs délais après remise de la convocation par son employeur, s’il est dans l’impossibilité de se rendre au rendez-vous fixé.