Point sur le décret du 27/05/25 pour la protection des travailleurs en épisodes de chaleur intense
Les exigences du décret du 27 mai 2025 relatif aux chaleurs intenses et nos recommandations
Dernière mise à jour : 23/06/25
Cette page d'actualité sera régulièrement mise à jour pour vous informer sur les épisodes de chaleur intense.
Nous entrons dans la période estivale et qui dit été, dit exposition à la chaleur et aux UV, notamment sur la région Paca. Le travail par forte chaleur et en période caniculaire peut avoir de graves conséquences sur la santé des travailleurs et, par répercussion, sur l'organisation et l'activité de l'entreprise en augmentant le risque d'accidents du travail pouvant aller du simple accident, à l'accident grave, voire l'accident mortel.
Face à l'intensité et à la fréquence des épisodes de chaleur sur le territoire national et plus encore dans notre région Paca, la prise en compte de l'exposition des travailleurs doit faire partie intégrante de la démarche de prévention des risques professionnels, notamment au lendemain du décret paru le 27/05/25 qui renforce les obligations des employeurs.
Vous trouverez dans cet article, les informations principales à retenir accompagnées des conseils de nos équipes médicales et techniques.
Les chaleurs intenses
Le législateur ne définit pas les « chaleurs intenses » en terme de températures et invite à se référer aux niveaux de vigilance fixés par Météo-France sur son site internet :
VIGILANCE METEO FRANCE CANICULE
En revanche, il existe 4 niveaux de vigilance qui nécessitent d'agir selon les actions définies par le décret n°2025-482 qui entre en vigueur, à partir du 1er juillet 2025 afin d'assurer la protection des travailleurs contre les risques liés aux épisodes de chaleur intense.
- Vigilance VERTE : pas de vigilance particulière
- Vigilance JAUNE (pic de chaleur de courte durée 1 à 2 jours) : être attentif, risque pour personnes fragiles ou surexposées
- Vigilance ORANGE (chaleur intense et durable) : être très vigilant, période de canicule
- Vigilance ROUGE : vigilance absolue, canicule extrême exceptionelle par sa durée, son intensité, son extension géographique à fort impact sanitaire
A NOTER : En cas de Vigilance ORANGE OU ROUGE, en plus des mesures de prévention à appliquer, les salariés bénéficient de l’indemnisation des arrêts de travail en raison des intempéries.
L’évaluation des risques
L’employeur doit évaluer les risques liés au travail exposant à la chaleur intense et ceux lié aux UV solaires.
Ces expositions doivent être inscrites au Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels-DUERP.
>> Plus d'info sur notre accompagnement : Accompagnement à l'élaboration du DUERP
Le plan de prévention et le plan général de coordination, le cas échéant, doivent également prendre en compte ces risques.
L’INRS établit un risque au-delà de 30°C pour une activité sédentaire et 28 °C pour un travail nécessitant une activité physique. Cependant la température ne suffit pas à l’évaluation des risques liés aux ambiances thermiques.
Il convient de prendre en compte :
- L’environnement : humidité, déplacements d’air, rayonnement solaire,...
- Les caractéristiques de l’activité : tenue de travail, charge physique de travail,...
- Les particularités individuelles de chaque salarié : sexe, âge, état de santé,…
Lors de cette évaluation, une attention particulière doit être portée :
- Aux salariés les plus fragiles (âge, état de santé) pour lesquels l’employeur aurait connaissance de problème de santé.
- Aux travailleurs isolés qui sont également particulièrement vulnérables.
Une fois le risque identifié, l’employeur définit les mesures de prévention et les modalités de signalement et de prise en charge en cas de malaise ou de détresse d’un salarié.
L'employeur définit les modalités de signalement de toute apparition d'indice physiologique préoccupant, de situation de malaise ou de détresse, ainsi que celles destinées à porter secours, dans les meilleurs délais, à tout travailleur et, plus particulièrement, aux travailleurs isolés ou éloignés.
Elles sont portées à la connaissance des travailleurs et communiquées au service de prévention et de santé au travail.
POINTS CLES DU DECRET
1- L'ORGANISATION DU TRAVAIL
Elle doit prendre en compte la variation des températures et du rayonnement des UV solaires :
- Les heures les plus chaudes de la journée en été : 10h à 18h (voire 20h)
- Les heures de plus fortes expositions aux UV solaires : 12h à 16h
2- LA PROTECTION DES SALARIES
Pour les salariés effectuant le travail qu’il n’est pas possible de faire en dehors des heures de fortes chaleurs et d’exposition aux UV , il est recommandé :
> En intérieur :
- Climatiser les locaux, en veillant au bon fonctionnement et à l’entretien des appareillages afin qu'ils n’émettent aucune émanation dangereuse.
- Equiper les vitres des locaux et engins de filtres anti-chaleur et anti-UV
- Permettre un accès à une arrivée d’eau ou installation de fontaines à eau à proximité des postes de travail exposés à la chaleur, à défaut une distribution de bouteilles d'eau (3 litres par personne et par jour)
- Les locaux fermés affectés au travail sont, en toute saison, maintenus à une température adaptée compte tenu de l'activité des travailleurs et de l'environnement dans lequel ils évoluent. En cas d'utilisation d'un dispositif de régulation de température, celui-ci ne doit émettre aucune émanation dangereuse.
> En extérieur :
L’employeur doit fournir des équipements de protection adaptés. Nous vous recommandons les équipements suivants :
- Dispositifs d’ombrage couvrant le plus possible les espaces de travail : toiles, voiles, parasols, ombrage naturel
- Vêtements manches longues et de couleur claire pour réfléchir les UV et diminuer la sensation de chaleur
- Couvre-chefs : casquette, chapeau, foulard, protège nuque
- Lunettes de soleil avec protection UV
- Crème solaire SPF50+, de préférence texture sèche, sans parfum et dans un conditionnement adapté de type distributeur. L'application devra être renouvelée toutes les 2 heures !
- Gilets rafraîchissants pour les postes les plus exposés : activité physique en épisode de chaleur extrême ou en l’absence de possibilité d’ombrager le poste de travail – activité portuaire, travaux en extérieur, jardins…
Il est important de rappeler que seules les zones couvertes par des vêtements ou de la crème seront protégées des UV.
L’hydratation est indispensable, les salariés doivent avoir accès à un point d’eau à proximité des postes de travail exposés à la chaleur, à défaut une distribution de bouteilles (3L/ personne et par jour)
3- L'INFORMATION ET LA SENSIBILISATION DES SALARIES
- Afficher une communication dans les parties communes accessibles aux salariés
- Prévoir une communication quotidienne sur le niveau de chaleur et l’indice UV annoncés par Météo-France (qui propose une impression pdf de ses données)
- Utiliser l’application gratuite SUNSMART disponible sur Androïd et IPhone
- Contacter le service de prévention et de santé au travail pour une sensibilisation ciblée sur ce risque [Adhérents AMETRA06, contactez-nous à : prevention@ametra06.org]