Le RGPD

Protection des données personnelles, l'AMETRA06 s'engage.

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La protection des données personnelles, une obligation réglementaire

Communément appelé RGPD, le règlement général sur la protection des données est entré en vigueur au 25 mai 2018.

 

L’objectif de ce règlement européen est d’assurer la protection des données à caractère personnel, c’est-à-dire toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable. Ainsi, chaque entité (entreprise et sous-traitants) a pour obligation de traiter ces données en répondant aux exigences du RGPD lors de la collecte, du stockage, des échanges et du transfert des contenus traitant des informations personnelles.

Les services de santé au travail interentreprises (SSTI) sont, par nature, concernés par cette réglementation de par le caractère des données personnelles et médicales qu’ils collectent et traitent, que ce soit au format informatique ou papier.

 

 

Depuis 2018, et après les audits de l’ensemble de nos services, plusieurs actions ont été menées au sein de l'AMETRA06, à savoir :

  1. La nomination de notre DPO (Data Protection Officer ou Délégué à la Protection des Données DPD) qui a pour mission d’assurer l’organisation et le suivi de cette mise en conformité et des actions correspondantes.
  2. La création d’une adresse email dédiée afin de répondre à toutes vos questions : dpo@ametra06.org.
  3. L’envoi d’un email d’information à l’ensemble de nos adhérents le 18 juillet 2018.
  4. Le traitement quotidien de tous les courriers que nous recevons sur ce sujet.
  5. La sollicitation de nos fournisseurs et sous-traitants afin d’obtenir la confirmation que leurs mesures techniques et organisationnelles sont en conformité au RGPD.
  6. L’analyse poussée du traitement des données personnelles que nous collectons ainsi que de leur sauvegarde.
  7. La révision de notre charte informatique.
  8. La rédaction d’une lettre d’engagement et de confidentialité.

Depuis janvier 2020, d'autres actions sont mises en place afin d'informer nos adhérents et leurs salariés sur la sécurisation de leurs données personnelles traitées par l'AMETRA06 par :

  1. La mise à disposition d'une Annexe au Règlement Intérieur sur la politique adoptée en matière de RGPD, à consulter ICI (rubrique : Présentation/Documents institutionnels).
  2. L'affichage (courant janvier) dans l'ensemble de nos centres médicaux de notre politique RGPD.