Vous embauchez des saisonniers ?

Embauche de saisonnier

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Vous embauchez des saisonniers ?

Notre département connaît une forte hausse de son activité touristique en saison hivernale dans les stations de ski et en saison estivale avec l’attrait que représente la côte et l’arrière pays. Sur ces périodes, les entreprises embauchent beaucoup de salariés en contrat saisonnier. Ces contrats sont soumis, au même titre que les autres types de contrat, à des obligations en matière de prévention des risques professionnels afin d’assurer la santé et la sécurité des salariés qui sont plus fréquemment victimes d’accidents.

Le rôle des équipes du service de santé au travail est prépondérant.

 

  • Qu’est-ce qu’un salarié saisonnier ?

L’article L.1242-2 du Code du travail définit le contrat saisonnier ainsi : « Emploi à caractère saisonnier, dont les tâches sont appelées à se répéter chaque année selon une périodicité à peu près fixe, en fonction du rythme des saisons      ou des modes de vie collectifs ou emplois pour lesquels, dans certains secteurs d’activité définis par décret ou par convention ou accord collectif de travail étendu, il est d’usage constant de ne pas recourir au contrat de travail              à durée indéterminée en raison de la nature de l’activité exercée et du caractère par nature temporaire de ces  emplois ».

Parmi les secteurs qui recrutent le plus de salariés saisonniers on trouve l’hôtellerie, la restauration, les activités de loisirs, de montagne, sans oublier les secteurs de la sécurité, de la banque et du commerce.

 

  • Quel est le suivi médical du saisonnier ?

L’article D. 4625-22, modifié par le décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 de la loi Travail organise le suivi médical du salarié saisonnier en fonction de la durée du contrat et des risques particuliers au poste de travail s’il y a lieu :

 

  1. Les salariés saisonniers avec contrat ≥ à 45 jours de travail effectif sur des postes à risques particuliers (art. R. 4624-23) ou ceux dont l’emploi est équivalent à ceux précédemment occupés (si aucune inaptitude n’a été reconnue lors du dernier examen médical au cours des 24 mois précédents) bénéficient d’un suivi individuel renforcé (SIR) et donc d’un examen médical d’aptitude à l’embauche avec le médecin du travail avant l’affectation au poste.
  2. Les salariés saisonniers avec contrat < à 45 jours de travail effectif et ceux affectés à des emplois autres que ceux à risques particuliers bénéficient d’actions de formation et de prévention (AFP) du service de santé au travail.
  • Les actions de formation et de prévention (AFP)

Objectifs

  1. Informer le salarié saisonnier sur le rôle et les missions du service de santé et du médecin du travail qu’il peut solliciter s’il en manifeste le besoin.
  2. Lui permettre d’identifier les dangers et les risques inhérents à l’activité et au poste de travail occupé.
  3. L’inciter à être acteur de sa santé et de sa sécurité. Le CHSCT (ou le CSE-Comité Social Economique) est consulté pour avis sur les AFP.

Organisation

Les AFP sont dispensées par les infirmiers en santé au travail sous la coordination et l’animation des médecins du travail qui en déterminent le contenu. Elles sont programmées par le service de santé au travail par groupe d’une dizaine de personnes soit en sessions multi-entreprises (par activité), soit pour une entreprise. Elles peuvent se dérouler sur site ou dans les locaux de l’AMETRA06 sur Nice, Grasse ou Cannes.

 

Contenu des sessions

  1. Un questionnaire en début de session est proposé aux saisonniers.
  2. Une présentation générale de l’action collective d’information et de sensibilisation aux risques professionnels est dispensée en abordant les principes de la prévention et les principaux thèmes de Santé Publique.
  3. Elle est complétée par une présentation dédiée à la profession ou au secteur d’activité concerné, à ses risques et aux moyens de prévention.
  4. Un nouveau questionnaire est proposé aux saisonniers en fin de session afin de faire une évaluation des résultats obtenus « Avant-Après ».
  5. Des plaquettes conseils et des fiches de prévention métier sont remises aux participants.
  6. Une attestation de présence salarié et une attestation employeur complétée de la liste des présences émargée sont adressées à l’employeur avec un courrier d’accompagnement.

Pour plus d’information sur le suivi médical des saisonniers ou l’organisation d’une AFP, merci de contacter votre centre médical.