AMETRA 06 - Comment Adhérer ?

Qui peut adhérer ?
Toute entreprise peut devenir membre de l’AMETRA 06, hors celles des secteurs agricole et du bâtiment.

Comment adhérer ?
Voici la liste des documents à télécharger pour effectuer votre adhésion auprès des services de l’AMETRA06
- Une convention d’adhésion
- Une annexe
- Une liste nominative du personnel

Une fois les documents complétés, merci de nous les retourner soit par :

- Courrier à l’adresse suivante :
AMETRA 06
Immeuble COMMUNICA
455 promenade des Anglais.
BP 63154, 06203 NICE CEDEX 3

- FAX au numéro suivant : 04 93 55 11 46

- Mail à l’adresse suivante : Administratif@ametra06.org

A la réception de ce dossier il sera enregistré puis validé par notre service adhésion qui vous
adressera votre numéro d’adhérent ainsi que les coordonnées du service médical dont vous dépendrez.
Le délai moyen pour traiter cette demande est d’une semaine.

Comment procéder lors d’une nouvelle embauche ?

L’adhérent envoie un fax, un mail (avec signature électronique) et/ou un courrier au centre médical, en indiquant son numéro d’adhérent, le nom, prénom, date de naissance du salarié, la date d’embauche, le poste occupé, et la classification : S.M.R. ou S.M.

Ce qu’il faut savoir :
SM = Surveillance médicale
SMR= Surveillance Médicale Renforcée

SMR ou SM ?

Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur.
Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion.

Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici

Comment procéder pour la modification du dossier d’un adhérent?

Pour des changements concernant des informations de coordonnées, un courrier ou fax est obligatoire.
Dès qu’une modification importante est effectuée, (changement de propriétaire, cessation d’activité… etc) le dossier est clôturé.

Comment doit-on procéder pour résilier une adhésion ?

Si une entreprise souhaite résilier son adhésion à l’AMETRA06, elle doit en faire la demande par courrier avec recommandé.

Sauf dans les cas de cession, cessation ou de fusion, la démission doit être donnée au plus tard le 30 septembre de chaque année civile pour prendre effet le 31 décembre.
Toute résiliation donnée postérieurement à cette date obligera l’adhérent à rester jusqu’au 31 décembre de l’année suivante et l’obligera également à toutes les charges et conditions des Statuts de l’Association, notamment au paiement des cotisations. (cf. règlement intérieur)
En effet l’adhésion est renouvelée tous les ans par tacite reconduction.

Quels sont les arguments qui entraînent la radiation ?

Elle peut être prononcée par l’association pour :

- Non paiement des cotisations ou de factures dues
- Inobservation des Statuts ou non respect du règlement intérieur de l’Association
- Refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des obligations de Santé au Travail
- Opposition à l’accès du lieu de travail
- Obstacle au contrôle des éléments de calcul des cotisations.

Comment procéder pour une ré-adhésion ?

Toute nouvelle adhésion, après une résiliation ou une radiation donne lieu à paiement du droit d’entré.

A combien s’élève t’elle ?

Ce qu’il faut savoir :
SM = Surveillance médicale
SMR= Surveillance Médicale Renforcée

SM ou SMR ?

Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur.
Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion.

Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici.

Cas particuliers :

Les salariés obligatoirement soumis à une surveillance médicale renforcée :

- Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation
- Les travailleurs handicapés
- Les femmes enceintes
- Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
- Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Si l’employeur n’est pas en mesure de classer ses salariés, il est orienté vers le médecin du travail.
C’est le médecin du travail qui juge de la fréquence des visites (en dehors de celle fixée par les textes) et des examens complémentaires nécessaires à son avis .Il peut aussi demander des visites de surveillance des salariés (examens plus rapprochés

- Le droit d’entrée de 14 € HT par salarié
- L’effectif SM pour 63 € HT par salarié
- L’effectif SMR pour 90 € HT par salarié

TVA en sus : 19.60 %.

Cas particuliers :

Pour les sociétés d’intérim :
- Cotisation identique qui porte sur l’effectif permanent.
- Les salariés intérimaires seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 54 € HT par visite médicale effectuée

Pour les sociétés saisonnières :
- Le droit d’entrée de 14 € HT par salarié (présent dans l’entreprise au moment de l’adhésion)
- Un forfait de 63 € HT par visite médicale effectuée

Quels sont les modes de règlements possibles ?

Plusieurs types de règlements possibles : chèque, virement, versement d’espèces, traite et mandat cash.



	Comment Adhérer ?
	L'adhésion Modification de l'adhésion La cotisation Qui peut adhérer ? Toute entreprise peut devenir membre de l’AMETRA 06, hors celles des secteurs agricole et du bâtiment. Comment adhérer ? Voici la liste des documents à télécharger pour effectuer votre adhésion auprès des services de l’AMETRA06 - Une convention d’adhésion - Une annexe - Une liste nominative du personnel Une fois les documents complétés, merci de nous les retourner soit par : - Courrier à l’adresse suivante : AMETRA 06 Immeuble COMMUNICA 455 promenade des Anglais. BP 63154, 06203 NICE CEDEX 3 - FAX au numéro suivant : 04 93 55 11 46 - Mail à l’adresse suivante : Administratif@ametra06.org A la réception de ce dossier il sera enregistré puis validé par notre service adhésion qui vous adressera votre numéro d’adhérent ainsi que les coordonnées du service médical dont vous dépendrez. Le délai moyen pour traiter cette demande est d’une semaine. Comment procéder lors d’une nouvelle embauche ? L’adhérent envoie un fax, un mail (avec signature électronique) et/ou un courrier au centre médical, en indiquant son numéro d’adhérent, le nom, prénom, date de naissance du salarié, la date d’embauche, le poste occupé, et la classification : S.M.R. ou S.M. Ce qu’il faut savoir : SM = Surveillance médicale SMR= Surveillance Médicale Renforcée SMR ou SM ? Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion. Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici Comment procéder pour la modification du dossier d’un adhérent? Pour des changements concernant des informations de coordonnées, un courrier ou fax est obligatoire. Dès qu’une modification importante est effectuée, (changement de propriétaire, cessation d’activité… etc) le dossier est clôturé. Comment doit-on procéder pour résilier une adhésion ? Si une entreprise souhaite résilier son adhésion à l’AMETRA06, elle doit en faire la demande par courrier avec recommandé. Sauf dans les cas de cession, cessation ou de fusion, la démission doit être donnée au plus tard le 30 septembre de chaque année civile pour prendre effet le 31 décembre. Toute résiliation donnée postérieurement à cette date obligera l’adhérent à rester jusqu’au 31 décembre de l’année suivante et l’obligera également à toutes les charges et conditions des Statuts de l’Association, notamment au paiement des cotisations. (cf. règlement intérieur) En effet l’adhésion est renouvelée tous les ans par tacite reconduction. Quels sont les arguments qui entraînent la radiation ? Elle peut être prononcée par l’association pour : - Non paiement des cotisations ou de factures dues - Inobservation des Statuts ou non respect du règlement intérieur de l’Association - Refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des obligations de Santé au Travail - Opposition à l’accès du lieu de travail - Obstacle au contrôle des éléments de calcul des cotisations. Comment procéder pour une ré-adhésion ? Toute nouvelle adhésion, après une résiliation ou une radiation donne lieu à paiement du droit d’entré. A combien s’élève t’elle ? Ce qu’il faut savoir : SM = Surveillance médicale SMR= Surveillance Médicale Renforcée SM ou SMR ? Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion. Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici. Cas particuliers : Les salariés obligatoirement soumis à une surveillance médicale renforcée : - Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation - Les travailleurs handicapés - Les femmes enceintes - Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement - Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans Si l’employeur n’est pas en mesure de classer ses salariés, il est orienté vers le médecin du travail. C’est le médecin du travail qui juge de la fréquence des visites (en dehors de celle fixée par les textes) et des examens complémentaires nécessaires à son avis .Il peut aussi demander des visites de surveillance des salariés (examens plus rapprochés - Le droit d’entrée de 14 € HT par salarié - L’effectif SM pour 63 € HT par salarié - L’effectif SMR pour 90 € HT par salarié TVA en sus : 19.60 %. Cas particuliers : Pour les sociétés d’intérim : - Cotisation identique qui porte sur l’effectif permanent. - Les salariés intérimaires seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 54 € HT par visite médicale effectuée Pour les sociétés saisonnières : - Le droit d’entrée de 14 € HT par salarié (présent dans l’entreprise au moment de l’adhésion) - Un forfait de 63 € HT par visite médicale effectuée Quels sont les modes de règlements possibles ? Plusieurs types de règlements possibles : chèque, virement, versement d’espèces, traite et mandat cash.