AMETRA 06 - Comment Adhérer ?

Qui peut adhérer ?

Toute entreprise peut devenir membre de l’AMETRA 06, hors celles des secteurs agricole et du bâtiment.

Comment adhérer ?

Chers Adhérents

Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à toute nouvelle adhésion pour l'année 2012:

- Dossier d'adhésion
- Règlement intérieur
- Statuts

Pour toute entreprise ne possédant pas d’établissement dans les Alpes Maritimes (06) et ayant un ou des salariés travaillant dans ce département, les éléments suivants sont à envoyer en complément du dossier d’adhésion :

- Adresse des salariés concernés par l’adhésion.
- La fiche d’entreprise (Document établi par le médecin du travail du service de santé au travail du Siège Social de l’entreprise).
- Les coordonnées de votre Médecin du travail de votre Siège Social.
- Le compte rendu de la séance du comité d’entreprise nous désignant. Dans le cas où l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise, cet élément ne vous concerne pas.
- Une attestation sur l’honneur de l’employeur mentionnant que « les lieux d’exercice du contrat de travail du, ou des, salarié(s) concerné(s) travaillant dans le département sont situés, en totalité ou en partie, sur le territoire de compétence du service de santé au travail. ».

Votre adhésion sera prise en compte, une fois que vous aurez pris connaissance de notre règlement intérieur, de nos statuts et que vous nous aurez retourné les documents complétés soit par:

- Courrier à l’adresse suivante :
AMETRA 06
Immeuble Le Petra
2-4 rue Jules Belleudy.
BP 63154, 06203 NICE CEDEX 3

- FAX au numéro suivant : 04 93 55 11 46

- Mail à l’adresse suivante : Administratif@ametra06.org

Dès réception des documents dument remplis et de votre règlement, le délai moyen de traitement administratif de votre dossier est d'une semaine.
Notre service adhésion vous adressera votre numéro d’adhérent ainsi que les coordonnées du service médical dont vous dépendrez.

Comment procéder lors d’une nouvelle embauche ?

L’adhérent envoie un fax, un mail (avec signature électronique) et/ou un courrier au centre médical, en indiquant son numéro d’adhérent, le nom, prénom, date de naissance du salarié, la date d’embauche, le poste occupé, et la classification : S.M.R. ou S.M.

Ce qu’il faut savoir :
SM = Surveillance médicale
SMR= Surveillance Médicale Renforcée

SMR ou SM ?

Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur.
Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion.

Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici

Comment procéder pour la modification du dossier d’un adhérent?

Pour des changements concernant des informations de coordonnées, un courrier, un fax ou un mail est obligatoire.
Dès qu’une modification importante est effectuée, (changement de propriétaire, cessation d’activité… etc) le dossier est clôturé.

Comment doit-on procéder pour résilier une adhésion ?

Si une entreprise souhaite résilier son adhésion à l’AMETRA06, elle doit en faire la demande par courrier avec recommandé.

Sauf dans les cas de cession, cessation ou de fusion, la démission doit être donnée au plus tard le 30 septembre de chaque année civile pour prendre effet le 31 décembre.
Toute résiliation donnée postérieurement à cette date obligera l’adhérent à rester jusqu’au 31 décembre de l’année suivante et l’obligera également à toutes les charges et conditions des Statuts de l’Association, notamment au paiement des cotisations. (cf. règlement intérieur)
En effet l’adhésion est renouvelée tous les ans par tacite reconduction.

Quels sont les arguments qui entraînent la radiation ?

Elle peut être prononcée par l’association pour :

- Non paiement des cotisations ou de factures dues
- Inobservation des Statuts ou non respect du règlement intérieur de l’Association
- Refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des obligations de Santé au Travail
- Opposition à l’accès du lieu de travail
- Obstacle au contrôle des éléments de calcul des cotisations.

Comment procéder pour une ré-adhésion ?

Toute nouvelle adhésion, après une résiliation ou une radiation donne lieu à paiement du droit d’entrée.

A combien s’élève t’elle ?

Ce qu’il faut savoir :
SM = Surveillance médicale
SMR= Surveillance Médicale Renforcée

SM ou SMR ?

Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur.
Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion.

Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici.

Les salariés obligatoirement soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) :

- Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation
- Les travailleurs handicapés
- Les femmes enceintes
- Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement
- Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans

Si l’employeur n’est pas en mesure de classer ses salariés, il est orienté vers le médecin du travail.
C’est le médecin du travail qui juge de la fréquence des visites (en dehors de celle fixée par les textes) et des examens complémentaires nécessaires à son avis .Il peut aussi demander des visites de surveillance des salariés (examens plus rapprochés).

Les tarifs 2012 appliqués sont les suivants:

- Le droit d’entrée de 16 € HT par salarié
- L’effectif SM pour 63 € HT par salarié
- L’effectif SMR pour 87 € HT par salarié
- La visite d'embauche est de 50 € HT

TVA en sus : 19.60 %.

Cas particuliers :

Pour les sociétés d’intérim :
- Cotisation identique qui porte sur l’effectif permanent.
- Les salariés intérimaires seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 50 € HT par visite médicale effectuée

Pour les sociétés saisonnières :
- Le droit d’entrée de 16 € HT par salarié (présent dans l’entreprise au moment de l’adhésion)
- Un forfait de 50 € HT par visite médicale effectuée

Quels sont les modes de règlements possibles ?

Plusieurs types de règlements possibles : chèque, virement, versement d’espèces, traite et mandat cash.



	Comment Adhérer ?
	L'adhésion Modification de l'adhésion La cotisation Qui peut adhérer ? Toute entreprise peut devenir membre de l’AMETRA 06, hors celles des secteurs agricole et du bâtiment. Comment adhérer ? Chers Adhérents Vous trouverez ci-dessous les documents nécessaires à toute nouvelle adhésion pour l'année 2012: - Dossier d'adhésion - Règlement intérieur - Statuts Pour toute entreprise ne possédant pas d’établissement dans les Alpes Maritimes (06) et ayant un ou des salariés travaillant dans ce département, les éléments suivants sont à envoyer en complément du dossier d’adhésion : - Adresse des salariés concernés par l’adhésion. - La fiche d’entreprise (Document établi par le médecin du travail du service de santé au travail du Siège Social de l’entreprise). - Les coordonnées de votre Médecin du travail de votre Siège Social. - Le compte rendu de la séance du comité d’entreprise nous désignant. Dans le cas où l’entreprise n’a pas de comité d’entreprise, cet élément ne vous concerne pas. - Une attestation sur l’honneur de l’employeur mentionnant que « les lieux d’exercice du contrat de travail du, ou des, salarié(s) concerné(s) travaillant dans le département sont situés, en totalité ou en partie, sur le territoire de compétence du service de santé au travail. ». Votre adhésion sera prise en compte, une fois que vous aurez pris connaissance de notre règlement intérieur, de nos statuts et que vous nous aurez retourné les documents complétés soit par: - Courrier à l’adresse suivante : AMETRA 06 Immeuble Le Petra 2-4 rue Jules Belleudy. BP 63154, 06203 NICE CEDEX 3 - FAX au numéro suivant : 04 93 55 11 46 - Mail à l’adresse suivante : Administratif@ametra06.org Dès réception des documents dument remplis et de votre règlement, le délai moyen de traitement administratif de votre dossier est d'une semaine. Notre service adhésion vous adressera votre numéro d’adhérent ainsi que les coordonnées du service médical dont vous dépendrez. Comment procéder lors d’une nouvelle embauche ? L’adhérent envoie un fax, un mail (avec signature électronique) et/ou un courrier au centre médical, en indiquant son numéro d’adhérent, le nom, prénom, date de naissance du salarié, la date d’embauche, le poste occupé, et la classification : S.M.R. ou S.M. Ce qu’il faut savoir : SM = Surveillance médicale SMR= Surveillance Médicale Renforcée SMR ou SM ? Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion. Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici Comment procéder pour la modification du dossier d’un adhérent? Pour des changements concernant des informations de coordonnées, un courrier, un fax ou un mail est obligatoire. Dès qu’une modification importante est effectuée, (changement de propriétaire, cessation d’activité… etc) le dossier est clôturé. Comment doit-on procéder pour résilier une adhésion ? Si une entreprise souhaite résilier son adhésion à l’AMETRA06, elle doit en faire la demande par courrier avec recommandé. Sauf dans les cas de cession, cessation ou de fusion, la démission doit être donnée au plus tard le 30 septembre de chaque année civile pour prendre effet le 31 décembre. Toute résiliation donnée postérieurement à cette date obligera l’adhérent à rester jusqu’au 31 décembre de l’année suivante et l’obligera également à toutes les charges et conditions des Statuts de l’Association, notamment au paiement des cotisations. (cf. règlement intérieur) En effet l’adhésion est renouvelée tous les ans par tacite reconduction. Quels sont les arguments qui entraînent la radiation ? Elle peut être prononcée par l’association pour : - Non paiement des cotisations ou de factures dues - Inobservation des Statuts ou non respect du règlement intérieur de l’Association - Refus de fournir les informations nécessaires à l’exécution des obligations de Santé au Travail - Opposition à l’accès du lieu de travail - Obstacle au contrôle des éléments de calcul des cotisations. Comment procéder pour une ré-adhésion ? Toute nouvelle adhésion, après une résiliation ou une radiation donne lieu à paiement du droit d’entrée. A combien s’élève t’elle ? Ce qu’il faut savoir : SM = Surveillance médicale SMR= Surveillance Médicale Renforcée SM ou SMR ? Le choix de la classification SMR (Surveillance Médicale Renforcée) émane de la responsabilité de l’employeur. Ce dernier se réfère à l’annexe jointe à la convention d’adhésion. Une copie de cette annexe est disponible en téléchargement ici. Les salariés obligatoirement soumis à une Surveillance Médicale Renforcée (SMR) : - Les salariés qui viennent de changer de type d’activité ou d’entrer en France, pendant une période de dix-huit mois à compter de leur nouvelle affectation - Les travailleurs handicapés - Les femmes enceintes - Les mères dans les six mois qui suivent leur accouchement et pendant la durée de leur allaitement - Les travailleurs âgés de moins de dix-huit ans Si l’employeur n’est pas en mesure de classer ses salariés, il est orienté vers le médecin du travail. C’est le médecin du travail qui juge de la fréquence des visites (en dehors de celle fixée par les textes) et des examens complémentaires nécessaires à son avis .Il peut aussi demander des visites de surveillance des salariés (examens plus rapprochés). Les tarifs 2012 appliqués sont les suivants: - Le droit d’entrée de 16 € HT par salarié - L’effectif SM pour 63 € HT par salarié - L’effectif SMR pour 87 € HT par salarié - La visite d'embauche est de 50 € HT TVA en sus : 19.60 %. Cas particuliers : Pour les sociétés d’intérim : - Cotisation identique qui porte sur l’effectif permanent. - Les salariés intérimaires seront facturés trimestriellement à la visite effectuée au tarif de 50 € HT par visite médicale effectuée Pour les sociétés saisonnières : - Le droit d’entrée de 16 € HT par salarié (présent dans l’entreprise au moment de l’adhésion) - Un forfait de 50 € HT par visite médicale effectuée Quels sont les modes de règlements possibles ? Plusieurs types de règlements possibles : chèque, virement, versement d’espèces, traite et mandat cash.